Dématérialisation des demandes de travaux

La Saisie par Voie Electronique (SVE) sera opérationnelle dès le 1er janvier 2022. Les porteurs de projet pourront effectuer leurs demandes (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) sur le site sve.sirap.fr de façon dématérialisée. Ces demandes seront ensuite automatiquement déposées en mairie pour instruction.

PLU de Rocamadour : historique

Octobre 2013 : Prescription de la révision par délibération du conseil municipal.

1er janvier 2015 : Compétence PLU reprise par Cauvaldor.

Lancement des études 2015.

27 mai 2016 : Débat sur le PADD en conseil communautaire.

2 réunions publiques les 6 juin 2016 et 19 juillet 2016.

Exposition publique jusqu’au 1er août 2016.

1er août 2016 : Délibération du conseil communautaire portant bilan de la concertation et arrêt du projet de révision du PLU.

Enquête publique du 28 novembre au 28 décembre 2016 inclus. (rapport et conclusions ci-joints)

Dossier approuvé en Conseil communautaire du 16 janvier 2018.

PLU de Rocamadour : règlement graphique

Le règlement graphique comporte 3 cartes :

carte de la commune en totalité à l'échelle 1/10 000
carte du secteur de l'Hospitalet à l'échelle 1/2 500
carte des hameaux à l'échelle 1/2 500

Liste de pièces jointes

règlement graphique de la commune (PDF - 17.28 MB)

règlement graphique de l'hospitalet (PDF - 23.88 MB)

Règlement graphique des hameaux (PDF - 13.4 MB)

Règlement écrit PLU

Liste de pièces jointes

5 Règlement écrit.pdf (PDF - 2.23 MB)

Zone 2AU.pdf (PDF - 300.32 kB)

Zone A.pdf (PDF - 767.83 kB)

Zone AUa.pdf (PDF - 1.26 MB)

Zone AUb.pdf (PDF - 1.28 MB)

Zone AUx.pdf (PDF - 905.19 kB)

Zone N.pdf (PDF - 747.98 kB)

Zone Ua.pdf (PDF - 2.01 MB)

Zone Ub.pdf (PDF - 1.58 MB)

Zone Uc.pdf (PDF - 1.34 MB)

Zone Ud.pdf (PDF - 1.27 MB)

Zone Um.pdf (PDF - 324.89 kB)

Zone Ums.pdf (PDF - 771.67 kB)

Zone Ut.pdf (PDF - 1.17 MB)

Zone Ux.pdf (PDF - 924.19 kB)

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - valant programme de l'habitat (PLUi-H)

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat - (PLUi-H) est un document de planification et d’urbanisme règlementaire qui définit un projet urbain, fixe les grandes orientations en matière d'habitat, de déplacements, d'aménagement urbain et de services.

Il fixe également les règles d’occupation et d’utilisation du sol, c’est-à-dire les zones où l’on peut construire et celles que l’on souhaite protéger.

La loi impose que le PLUi soit compatible avec le SCoT (Schéma de Cohérence du Territoire), il viendra donc traduire de manière opérationnelle, à l'échelle de la parcelle, les orientations du SCoT du Nord du Lot.

Pour plus d'informations et suivre les étapes du PLUi-H, je vous invite à cliquer sur le lien suivant :

https://www.cauvaldor.fr/amenagement-de-lespace/plui-h/

Synthèse des réunions publiques POA PLUIH - mai 2019

CAUVALDOR a organisé 4 réunions publiques pour présenter le Programme d'Orientations et d'Actions - volet habitat du PLUI-H.

Dates des réunions publiques

Mardi 7 mai 2019

Mardi 14 mai 2019

Mardi 21 mai 2019

Mardi28 mai 2019

Heure

18 h 30

18 h 30

18 h 30

18 h 30

Lieu

Saint-Céré

Gramat

Vayrac

Souillac

Salle

Auditorium

Salle de l'Horloge

Cinéma Uxellodunum

Salle Du Bellay

Vous trouverez donc dans les documents joints le compte rendu de ces 4 réunions publiques et la présentation du programme d'orientations et d'actions

Liste de pièces jointes

CR réunion publique POA.pdf (PDF - 978.38 kB)

PLUIH_POA_présentation réunions publiques.pdf (PDF - 557.03 kB)