19/09/2022

CHARTE D'ENGAGEMENTS RELATIVE A L'UTILISATION DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES PAR LA SNCF

CONSULTATION DU PUBLIC



La Direction Dépratementale des Territoires lance une consultation du public par voie électronique portant sur l'approbation d'une charte d'engagements relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des voies ferrées gérées par SNCF Réseau dans le département du Lot
Cette consultation est ouverte du 19 septembre 2022 au 10 octobre 2022 inclus.

Le public peut formuler ses observations par voie électronique sur le registre numérique via le lien  registre ou sur les registres à feuillets non mobiles, prévus à cet effet, à la Prefcture du Lot et dans les Sous-Préfectures de Gourdon et de Figeac, selon les heures d'ouverture au Public.

Les documents sont consultables ci-dessous :