06/09/2019

Par arrêté du 19 mars 2019, le Maire de Rocamadour a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au déclassement d'une partie de la voie communale 122 et son aliénation.

A cet effet, Monsieur Robert MARTEL a été désigné commissaire enquêteur.

L'enquête s'est déroulée du 15 avril 2019 à 9H au 30 avril 2019 à 12H. Les personnes intéressées ont pu consulter les dossiers aux jours et ouverture du secrétariat. Les pièces du dossier d'enquête sont annexées à cet article.

Le commissaire enquêteur a tenu une permanence sur la commune de Rocamadour selon les dispositions suivantes :
- lundi 15 avril 2019 de 9 heures à 12 heures à la mairie de Rocamadour
- le samedi 20 avril 2019 de 14 heures à 17 heures au Mille Club - Foyer rural de l'hospitalet
- le mardi 30 avril 2019 de 9 heures à 12 heures à la Mairie de Rocamadour.
 
Pendant la durée de l'enquête, les observations ont pu être consignées sur le registre d'enquête ou être adressées par courrier à Monsieur le Commissaire Enquêteur (Mairie de Rocamadour 46500 ROCAMADOUR) qui les a annexées au registre.