État civil et famille

Documents d'identité (CNI + passeport)

Les demandes sont à déposer auprès des mairies de :

Gramat

Souillac

https://www.souillac.fr/documents/demande-renouvellement-carte-didentite-passeport/

Naissance

Reconnaissance

Démarche volontaire de la part d'un ou des deux parents non mariés, avant ou après la naissance (pour le père non mentionné sur l'acte de naissance) en mairie.

Documents obligatoires :

  • justificatif de domicile de moins de3 mois
  • justificatif d'identité du ou des déclarants

Déclaration de naissance :

Démarche obligatoire dans la mairie du lieu de naissance dans un délai de 5 jours maximum.

Documents justificatifs :

  • Attestation du médecin ou de la sage-femme
  • Déclaration de chois de nom si les parents font cette démarche
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
  • Carte d'identité des parents
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret

PACS

Démarche à effectuer à la mairie de résidence ou auprès d'un notaire

Conditions :

  • être majeur
  • être ni marié ni pacsé
  • ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec le partenaire
  • choisir une résidence commune déclarée par une attestation sur l'honneur

pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Mariage

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des 2 futurs époux a un lien durable.

Le lien peut être l'une des communes suivantes :

  • Celle du domicile : Lieu d'habitation officiel et habituel ou de la résidence : Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n'est pas forcément son domicile d'un des futurs époux
  • Celle du domicile ou de la résidence d'un parent d'un des futurs époux

Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

Décès

Le décès doit être déclaré dans la mairie du lieu de décès dans un délai de 24 heures.

Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N165

Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol auprès de votre mairie de résidence qui fera la démarche auprès de la mairie concernée. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.